Devant partir pour l’étranger, j’ai mis mon chat en pension dans une chatterie pour trois semaines. Une maladie, le rhume infectieux, s’est déclarée durant son séjour. La pension a fait appel à un vétérinaire pour le soigner. Quand je l’ai repris, il n’était pas complètement guéri. La pension me demande de payer les honoraires du vétérinaire. Il me semble que je ne suis pas responsable de cette maladie et je n’ai pas l’intention de payer cette facture. Qu’en pensez-vous ?
Trois cas peuvent se présenter :
- S’il est établi que votre chat était en bonne santé lors de son entrée à la pension, vous êtes en droit d’attendre qu’il vous soit restitué dans un état comparable. En principe, la responsabilité peut alors incomber à la pension, sauf si le contrat prévoit une clause pour s’en protéger. La chatterie doit en effet prévoir que des chats puissent tomber malades durant leur séjour et adapter ses conditions de prise en charge en tenant compte d’éventuels soins vétérinaires.
- Si vous avez remis à la pension un chat présentant déjà des symptômes de maladie ou non vacciné et dans le cas éventuel où la pension l’accepterait (elle le refuse en général, et à raison), elle conviendra avec vous que le traitement sera à votre charge. Il en est de même pour les animaux très jeunes ou âgés qui supportent mal le changement de leurs habitudes, sont très sensibles au stress et peuvent tomber plus facilement malades.
- Si la pension peut prouver (mais c’est difficile en l’absence de symptômes) que votre chat était porteur d’un virus, par exemple, et que la maladie s’est déclarée durant son séjour, les frais de traitement peuvent alors être mis à votre charge. En milieu collectif, malgré toutes les précautions prises, le risque de transmission ne peut jamais être totalement exclu. La pension doit toutefois prendre les mesures nécessaires à l’égard des chats malades et les isoler des autres afin d’éviter la contagion.
Pour éviter tout litige, la plupart des pensions n’admettent que des animaux en bonne santé et vaccinés, le carnet de vaccination faisant foi.
En ce qui concerne les blessures dues à des bagarres, une logique similaire s’applique. Les chats étant des animaux territoriaux, des altercations peuvent survenir en pension malgré des mesures de prévention telles que la séparation des animaux selon leur caractère et une surveillance adaptée. Mais le risque zéro n’existe pas.
Si une blessure survient alors que le chat était en bonne forme à son arrivée, la responsabilité de la pension peut être engagée si un manquement est établi, par exemple une surveillance insuffisante, une cohabitation inadaptée ou l’absence de mesures de séparation entre animaux qui ne s’entendent pas.
En revanche, si la pension peut démontrer qu’elle a respecté les règles usuelles de garde et que la blessure résulte d’un comportement impossible à prévoir, les frais vétérinaires peuvent rester à la charge du propriétaire.
Source : Courrier des Bêtes, avril 2026, no 530
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